2008027146
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2008027146 (2008-07-23) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Clairefontaine G1 et Clairefontaine S1, sis sur le territoire de la commune d'Arlon
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008027146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008027146 (2008-07-23) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Clairefontaine G1 et Clairefontaine S1, sis sur le territoire de la commune d'Arlon
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(2008-07-23) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Clairefontaine G1 et Clairefontaine S1, sis sur le territoire de la commune d'Arlon
Source: Service public de Wallonie
Publication: 16 décembre 2008
Numéro: 2008027146
page: 66679
Dossier numéro: 2008-07-23/