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2008027142 BE

2008027142 23 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2013 et mise à jour au 02-09-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008027142

Texte

[Abrogé] <ARW 2020-07-16/29 , art. 27, 005; En vigueur : 01-09-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 16-07-2020 publié le 02-09-2020

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 17-01-2019 publié le 25-02-2019

Article modifié : 16

Arrêté région wallonne du 24-04-2014 publié le 22-05-2014

Article modifié : 8

Arrêté région wallonne du 11-07-2013 publié le 09-08-2013

Articles modifiés

2; 4; 5; 11; 14; 16; 18; 19; 22; N1; N2

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