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2008027141 (2008-09-15) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé captage de Durnal, sis sur le territoire de la commune d'Yvoir
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008027141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008027141 (2008-09-15) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé captage de Durnal, sis sur le territoire de la commune d'Yvoir
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(2008-09-15) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé captage de Durnal, sis sur le territoire de la commune d'Yvoir
Source: Service public de Wallonie
Publication: 19 novembre 2008
Numéro: 2008027141
page: 61569
Dossier numéro: 2008-09-15/