2008027139 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie.

A l'article 87 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, la date du 1er octobre 2008 est remplacée par 26 novembre 2008.

A l'article 88 du même arrêté, la date du 1er octobre 2008 est remplacée par 26 novembre 2008.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2008.

Namur, le 6 novembre 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,

J.-C. MARCOURT

La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,

Mme M.-D. SIMONET.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et notamment les articles 20 et 87, § 1er;

Vu le décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 31 octobre 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 novembre 2008;

Sur la proposition de la Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures et du Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,

Arrête