2008027136
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2008027136 (2008-07-23) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Sèche Place sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Baillamont)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008027136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008027136 (2008-07-23) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Sèche Place sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Baillamont)
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(2008-07-23) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Sèche Place sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Baillamont)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 14 novembre 2008
Numéro: 2008027136
page: 61050
Dossier numéro: 2008-07-23/