2008027135
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2008027135 (2008-07-23) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Gustaumont et La Faloige sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Baillamont et Naomé)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008027135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008027135 (2008-07-23) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Gustaumont et La Faloige sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Baillamont et Naomé)
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(2008-07-23) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Gustaumont et La Faloige sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Baillamont et Naomé)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 14 novembre 2008
Numéro: 2008027135
page: 61059
Dossier numéro: 2008-07-23/