2008027133
châteaudebouillon
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2008027133 (2008-10-02) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Havelange (Château de Bouillon), sis sur le territoire de la commune d'Havelange et Haveligeoule, sis sur le territoire de la commune de Clavier (châteaudebouillon)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008027133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008027133 (2008-10-02) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Havelange (Château de Bouillon), sis sur le territoire de la commune d'Havelange et Haveligeoule, sis sur le territoire de la commune de Clavier
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(2008-10-02) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Havelange (Château de Bouillon), sis sur le territoire de la commune d'Havelange et Haveligeoule, sis sur le territoire de la commune de Clavier
Source: Service public de Wallonie
Publication: 14 novembre 2008
Numéro: 2008027133
page: 61067
Dossier numéro: 2008-10-02/