2008027131
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2008027131 (2008-07-08) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Winenne Puits du Roy 1 et Winenne Puits du Roy 2 sis sur le territoire de la commune de Beauraing (Winenne)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008027131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008027131 (2008-07-08) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Winenne Puits du Roy 1 et Winenne Puits du Roy 2 sis sur le territoire de la commune de Beauraing (Winenne)
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(2008-07-08) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Winenne Puits du Roy 1 et Winenne Puits du Roy 2 sis sur le territoire de la commune de Beauraing (Winenne)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 6 novembre 2008
Numéro: 2008027131
page: 58514
Dossier numéro: 2008-07-08/