2008027120 2 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant les modèles des écussons des attractions touristiques.

Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 138 de la Constitution, en vertu de l'article 127 de celle-ci.

Le modèle de l'écusson délivré aux titulaires d'une autorisation d'utiliser la dénomination visée à l'article 2, 1°, du décret du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques est repris à l'annexe 1re.

Namur, le 2 octobre 2008.

B. LUTGEN

ANNEXES.

Art. N1. Annexe 1. Modèle de l'écusson délivré au titulaire d'une autorisation permettant l'utilisation de la dénomination " Attraction touristique "

(Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 27-10-2008, p. 56929).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 octobre 2008 fixant les modèles des écussons des attractions touristiques.

Namur, le 2 octobre 2008.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

Vu le décret du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques, notamment l'article 26;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er mars 2007 portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques, notamment les articles 10 et 11;

Vu l'avis du Conseil Supérieur du Tourisme, rendu le 29 avril 2008;

Considérant la nécessité, pour le touriste, d'identifier de façon claire les attractions touristiques bénéficiant d'une autorisation d'utiliser une dénomination protégée, ainsi que le classement officiel attribué à ceux-ci,

Arrête