2008027106
louette-saint-denis
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2008027106 27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Fontenelle sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Louette-Saint-Denis) (louette-saint-denis)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008027106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008027106 27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Fontenelle sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Louette-Saint-Denis)
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27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Fontenelle sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Louette-Saint-Denis)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 12 juin 2009
Numéro: 2008027106
page: 41668
Dossier numéro: 2009-04-27/13