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2008027101 BE

2008027101 29 AOUT 2008. - Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire de la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis l'écluse de Montignies-sur-Sambre, jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne.

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2008027101

L'arrêté ministériel du 4 août 2008 interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis l'écluse de Montignies-sur-Sambre, jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne est abrogé.

BE Justel 2008027101

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 29 août 2008.

B. LUTGEN

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, plus particulièrement l'article 14;

Vu l'arrêté ministériel du 4 août 2008 interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis l'écluse de Montignies-sur-Sambre, jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne;

Vu l'avis favorable de la Division de la Police de l'Environnement considérant qu'il n'y a plus lieu, par mesure de précaution en vue d'assurer la sécurité des personnes, d'interdire la pêche dans les secteurs de la Sambre et de la Meuse susvisés suite à la pollution des eaux liée au ruissellement dans la Sambre des eaux d'extinction de l'incendie du dépôt de la société Comet Sambre à Châtelet, du 3 août 2008;

Vu l'avis favorable du Service de la Pêche,

Arrête

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