BE
2008027100 15 JUILLET 2008. - Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 2008.
Texte législatif (4 Articles)
Pour l'année budgétaire 2008, les recettes courantes de la Région wallonne sont ajustées à 5.829.568.000 euros, conformément au Titre I du tableau annexé au présent décret.
Pour l'année budgétaire 2008, les recettes en capital de la Région wallonne sont ajustées à 591.397.000 euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon peut réclamer à la Communauté française une participation financière pour le suivi administratif du Plan stratégique transversal " Développement du capital humain, des connaissances et du savoir-faire ".
Le présent décret produits ses effets le 1er janvier 2008.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 15 juillet 2008.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,
M. DAERDEN
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ph. COURARD
Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,
J.-C. MARCOURT
La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,
Mme M.-D. SIMONET
Le Ministre de la Formation,
M. TARABELLA
Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,
D. DONFUT
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN.
ANNEXE.
Art. N. (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 17-09-2008, p. 48279).
Travaux parlementaires
Session 2007-2008. Documents du Parlement wallon. - 5-V a (2007-2008) nos 1 à 3. Compte rendu intégral. - Discussion et votes. Séance publique du 15 juillet 2008.
Préambule
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit