2008027079
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2008027079 17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2009 et mise à jour au 30-07-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008027079
Art. 1 2008027079 17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2009 et mise à jour au 30-07-2014)
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2014-05-15/66 , art. 98,2°, 003; En vigueur : 01-05-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 15-05-2014 publié le 30-07-2014
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 27-08-2009 publié le 04-09-2009
Articles modifiés
4; 5