2008027068
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2008027068 (2008-04-24) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Quartier Saint-Pierre sis sur le territoire de la commune de Onhaye (Serville)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008027068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008027068 (2008-04-24) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Quartier Saint-Pierre sis sur le territoire de la commune de Onhaye (Serville)
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(2008-04-24) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Quartier Saint-Pierre sis sur le territoire de la commune de Onhaye (Serville)
Source: Région Wallonne
Publication: 23 mai 2008
Numéro: 2008027068
page: 26701
Dossier numéro: 2008-04-24/