2008027061
puitsderognée
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2008027061 (2008-04-18) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Chemin de Pry (Puits de Rognée) sis sur le territoire de la commune de Walcourt (puitsderognée)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008027061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008027061 (2008-04-18) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Chemin de Pry (Puits de Rognée) sis sur le territoire de la commune de Walcourt
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(2008-04-18) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Chemin de Pry (Puits de Rognée) sis sur le territoire de la commune de Walcourt
Source: Région Wallonne
Publication: 14 mai 2008
Numéro: 2008027061
page: 25259
Dossier numéro: 2008-04-18/