2008027051
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2008027051 (2008-03-19) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Mirwart, sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008027051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008027051 (2008-03-19) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Mirwart, sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert
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(2008-03-19) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Mirwart, sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert
Source: Région Wallonne
Publication: 21 avril 2008
Numéro: 2008027051
page: 21234
Dossier numéro: 2008-03-19/