2008027049
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2008027049 5 MARS 2008. - Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration visés à l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008027049
Art. 1 2008027049 5 MARS 2008. - Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration visés à l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes.
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Texte
[Abrogé par] <AM 2009-01-30/36 , art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-01-2009 publié le 18-03-2009