2008027045
BE
BE
2008027045 18 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au " survey surfaces agricoles " en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2009 et mise à jour au 13-03-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008027045
Art. 1 2008027045 18 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au " survey surfaces agricoles " en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2009 et mise à jour au 13-03-2013)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AM 2013-02-13/02 , art. 9, 004; En vigueur : 23-03-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 13-02-2013 publié le 13-03-2013
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 25-10-2011 publié le 24-11-2011
Article modifié : 6
Arrêté ministériel du 02-02-2009 publié le 25-03-2009
Article modifié : N2