2008027043
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2008027043 14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au suivi, par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL), de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008027043
Art. 1 2008027043 14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au suivi, par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL), de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2011-03-31/07 , art. 5, 002; En vigueur : 06-05-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 31-03-2011 publié le 26-04-2011