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2008027036 (2008-02-18) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable), dénommés Christine et Source de Laveu sis sur le territoire de la commune d'Etalle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008027036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008027036 (2008-02-18) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable), dénommés Christine et Source de Laveu sis sur le territoire de la commune d'Etalle
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(2008-02-18) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable), dénommés Christine et Source de Laveu sis sur le territoire de la commune d'Etalle
Source: Région Wallonne
Publication: 11 mars 2008
Numéro: 2008027036
page: 14917
Dossier numéro: 2008-02-18/