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2008027035 zaemstrépy-sud BE

2008027035 (2008-02-11) Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de La Louvière (ZAEM Strépy-Sud) (zaemstrépy-sud)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008027035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2008-02-11) Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de La Louvière (ZAEM Strépy-Sud)

Source: Région Wallonne

Publication: 10 mars 2008

Numéro: 2008027035

page: 13980

Dossier numéro: 2008-02-11/

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