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2008027034 BE

2008027034 (2008-02-07) Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique certains terrains situés sur le territoire de la ville de Grâce-Hollogne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008027034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2008-02-07) Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique certains terrains situés sur le territoire de la ville de Grâce-Hollogne

Source: Région Wallonne

Publication: 10 mars 2008

Numéro: 2008027034

page: 13979

Dossier numéro: 2008-02-07/

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