2008027020 10 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant les modèles des écussons des organismes touristiques.

Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 138 de la Constitution en vertu de l'article 127 de celle-ci.

Le modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires de l'autorisation d'utiliser la dénomination visée à l'article 18 du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme est repris à l'annexe 1re.

Le modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires de l'autorisation d'utiliser la dénomination visée à l'article 19 du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme est repris à l'annexe 2.

Le modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires de l'autorisation d'utiliser la dénomination visée à l'article 20 du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme est repris à l'annexe 3.

Le modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires de l'autorisation d'utiliser la dénomination visée à l'article 21 du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme est repris à l'annexe 4.

Namur, le 10 janvier 2008.

B. LUTGEN

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. - Modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires de l'autorisation d'utiliser la dénomination "Fédération provinciale du Tourisme".

(Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 11-02-2008, p. 8975).

Art. N2 . Annexe 2. - Modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires de l'autorisation d'utiliser la dénomination "Maison du Tourisme".

(Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 11-02-2008, p. 8976).

Art. N3 . Annexe 3. - Modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires de l'autorisation d'utiliser la dénomination "Office du Tourisme".

(Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 11-02-2008, p. 8977).

Art. N4. Annexe 4. - Modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires de l'autorisation d'utiliser la dénomination "Syndicat d'Initiative".

(Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 11-02-2008, p. 8978).

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

Vu le décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme, notamment les articles 18, 19, 20, 21 et 36;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2006 portant exécution du décret du 27 mai 2004, notamment les articles 7, 8 et 9;

Vu l'avis du Conseil supérieur du Tourisme, rendu le 6 septembre 2007;

Considérant la nécessité, pour le touriste, d'identifier de façon claire les organismes touristiques bénéficiant d'une autorisation d'utiliser une dénomination protégée,

Arrête