2008027011
préàlafontaine
BE
BE
2008027011 (2007-12-06) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés La Vanne, Petit Avin (Pré à la Fontaine), Grand Avin, sis sur le territoire de la commune de Clavier (préàlafontaine)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008027011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008027011 (2007-12-06) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés La Vanne, Petit Avin (Pré à la Fontaine), Grand Avin, sis sur le territoire de la commune de Clavier
Ouvrir la source officielle
(2007-12-06) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés La Vanne, Petit Avin (Pré à la Fontaine), Grand Avin, sis sur le territoire de la commune de Clavier
Source: Région Wallonne
Publication: 22 janvier 2008
Numéro: 2008027011
page: 03210
Dossier numéro: 2007-12-06/