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2008027008 BE

2008027008 8 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008027008
Art. 1 2008027008 8 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <ARW 2009-05-14/01 , art. 12, 002; En vigueur : 14-05-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 14-05-2009 publié le 18-05-2009

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