2008024520
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2008024520 (2008-11-28) Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.) pour une mission de représentation des organisations de consommateurs aux organes d'avis qui concernent les thématiques du ressort du SPF Santé publique quels que soient les niveaux de pouvoir concernés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008024520 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008024520 (2008-11-28) Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.) pour une mission de représentation des organisations de consommateurs aux organes d'avis qui concernent les thématiques du ressort du SPF Santé publique quels que soient les niveaux de pouvoir concernés
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(2008-11-28) Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.) pour une mission de représentation des organisations de consommateurs aux organes d'avis qui concernent les thématiques du ressort du SPF Santé publique quels que soient les niveaux de pouvoir concernés
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 23 décembre 2008
Numéro: 2008024520
page: 67791
Dossier numéro: 2008-11-28/