2008024483
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2008024483 (2008-09-18) Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du " Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008024483 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008024483 (2008-09-18) Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du " Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière "
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(2008-09-18) Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du " Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière "
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 1 décembre 2008
Numéro: 2008024483
page: 63076
Dossier numéro: 2008-09-18/85