2008024391
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2008024391 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. (NOTE : Les articles 6, 7, 14, 27 et 28, ainsi que l'erratum tel que publié au Moniteur belge du 17 octobre 2008, annulés par l'arrêt n° 205.344 du Conseil d'Etat du 17-06-2010, voir M.B. du 10-08-2010, p. 51271)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2013 et mise à jour au 09-01-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008024391
Art. 1 2008024391 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. (NOTE : Les articles 6, 7, 14, 27 et 28, ainsi que l'erratum tel que publié au Moniteur belge du 17 octobre 2008, annulés par l'arrêt n° 205.344 du Conseil d'Etat du 17-06-2010, voir M.B. du 10-08-2010, p. 51271)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2013 et mise à jour au 09-01-2013)
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Texte
[Abrogé] <AR 2012-12-17/15 , art. 22, 002; En vigueur : 01-01-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 17-12-2012 publié le 09-01-2013