2008024356
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2008024356 19 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2018 et mise à jour au 25-01-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008024356
Art. 1 2008024356 19 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2018 et mise à jour au 25-01-2022)
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Texte
[Abrogé] <AM 2021-12-22/19 , art. 2, 003; En vigueur : 04-02-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 22-12-2021 publié le 25-01-2022
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 26-10-2018 publié le 19-11-2018
Articles modifiés
2; N1