2008024355
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2008024355 12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2014 et mise à jour au 04-10-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008024355
Art. 1 2008024355 12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2014 et mise à jour au 04-10-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-08-29/24 , art. 10, 003; En vigueur : 14-10-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-08-2021 publié le 04-10-2021
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 24-04-2014 publié le 28-05-2014
Articles modifiés
2; 7