2008024332 12 AOUT 2008. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2008.

Il est alloué aux associations en matière de soins palliatifs, reprises dans le tableau annexé, le montant mentionné en regard de leur dénomination, à titre de subside pour l'année 2008.

§ 1er. Le paiement du subside, ou de son solde en cas d'avance accordée conformément au § 2 ci-dessous, s'effectuera après que la plate-forme de soins palliatifs bénéficiaire ait produit, au plus tard pour le 30 septembre 2009

-une copie du contrat d'engagement du personnel subventionné;

- un justificatif laissant apparaître que le montant total des subsides octroyés par les divers pouvoirs ou institutions intervenants n'excède pas 100 % de la charge totale couverte par ces subsides;

- le numéro de compte financier sur lequel le subside sera versé.

§ 2. Une avance s'élevant à 60 % du subside octroyé peut être accordée. A cette fin, l'association adresse dans le mois de la notification de l'octroi du subside une demande, avec le numéro de compte financier, à la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins - Comptabilité et Gestion des hôpitaux du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

§ 3. Les demandes de paiement, visées au §§ 1er et 2, doivent être introduites au moyen des modèles-types qui se trouvent sur le site du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à l'adresse suivante : www.health.fgov.be, dans Soins de santé'/'Institutions de soins'/'Formulaires'.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 août 2008.

Mme L. ONKELINX

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 12 août 2008 portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2008.

Mme L. ONKELINX

ANNEXE.

Art. N. Tableau.

(en euros)

Denomination de l'association Subside Subside Subside

coordina- psycho- total 2008

teur 2008 logue alloue

alloue clinicien

2008

alloue

- - - -

Pallium Asbl Plate-forme de 50.985,42 24.203,43 75.188,85

concertation en soins palliatifs du

Brabant Wallon

Reliance Asbl Association regionale des 76.380,56 24.203,43 100.583,99

soins palliatifs de Mons-Borinage-La

Louviere-Soignies

Plate-forme de concertation en soins 59.651,68 24.203,43 83.855,11

palliatifs du Hainaut Oriental

Association Regionale de Concertation 42.173,69 24.203,43 66.377,12

sur les Soins Palliatifs du Hainaut

Occidental Asbl

Plate-forme de soins palliatifs de 28.764,66 24.203,43 52.968,09

l'Est francophone Asbl

Plate-forme des soins palliatifs en 105.248,44 24.203,43 129.451,87

Province de Liege Asbl

Plate-forme de concertation des soins 41.288,20 24.203,43 65.491,63

palliatifs de la Province de

Luxembourg

Association des Soins Palliatifs en 63.581,49 24.203,43 87.784,92

Province de Namur Asbl

vzw Palliatieve Hulpverlening Antwerpen 95.022,87 24.203,43 119.226,30

vzw Palliatief Netwerk Arrondissement 43.521,07 24.203,43 67.724,50

Mechelen

vzw Palliatief Netwerk Arrondissement 58.245,95 24.203,43 82.449,38

Turnhout

vzw Netwerk Palliatieve Zorg 37.255,03 24.203,43 61.458,46

Noorderkempen

vzw Netwerk Palliatieve Zorg 79.879,87 24.203,43 104.083,30

Brussel-Halle-Vilvoorde

vzw Palliatief Netwerk Arrondissement 64.968,36 24.203,43 89.171,79

Leuven

vzw Netwerk Palliatieve Zorg 41.955,97 24.203,43 66.159,40

Zuid-West-Vlaanderen

vzw Netwerk Palliatieve Zorg Noord 36.802,93 24.203,43 61.006,36

West-Vlaanderen

vzw Netwerk Palliatieve Zorgen 43.912,07 24.203,43 68.115,50

Westhoek-Oostende

vzw De Mantel Palliatief Netwerk Regio 35.033,18 24.203,43 59.236,61

Roeselare-Izegem-Tielt-Torhout

vzw Netwerk Palliatieve Zorg Gent-Eeklo 79.790,82 24.203,43 103.994,25

vzw Netwerk Palliatieve Zorgen Aalst - 51.539,78 24.203,43 75.743,21

Arrondissement Dendermonde - Ninove

vzw Netwerk Palliatieve Zorg Waasland 31.827,97 24.203,43 56.031,40

vzw "Het Leven Helpen" - Netwerk 29.279,25 24.203,43 53.482,68

Palliatieve Zorg Zuid-Oost-Vlaanderen

vzw Netwerk Palliatieve Zorg Limburg 112.891,85 48.406,86 161.298,71

Palliativpflegeverband der 41.288,20 24.203,43 65.491,63

Deutschsprachigen Gemeinschaft Vog

Association Pluraliste de Soins 141.923,37 72.610,29 214.533,66

Palliatifs de la Region de

Bruxelles-Capitale - Pluralistische

Vereniging voor Palliatieve Zorgen

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Vu pour être annexé à l'arrêté ministérielle du 12 aôut 2008 portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2008.

Préambule

La Ministre de la Santé publique,

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, l'article 9bis, modifié par les lois des 29 avril 1996 et 25 janvier 1999;

Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi, modifié par les arrêtés royaux du 19 avril 1999 et 4 octobre 2001;

Vu les décisions d'agrément communiquées par les autorités régionales ou communautaires compétentes;

Vu l'avis de l'inspection des finances, donné le 10 juillet 2008,

Arrête