BE
2008024327 10 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant coordination de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins. (NOTE : confirmé par L 2013-03-19/03 , art. 45)
Texte législatif (2 Articles)
Sont coordonnées conformément au texte annexé au présent arrêté, avec les modifications qu'elles ont subies, les dispositions énumérées ci-après
1° la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, modifiée par les lois des 30 décembre 1988, 22 décembre 1989, 20 juillet 1990, 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 26 juin 1992, 5 août 1992, 6 août 1993, 30 mars 1994, 9 décembre 1994, 21 décembre 1994, 29 avril 1996, 22 février 1998, 25 janvier 1999, 12 août 2000, 2 janvier 2001, 14 janvier 2002, 22 août 2002, 22 août 2002, 24 décembre 2002, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 décembre 2004, 27 avril 2005, 27 décembre 2005, 13 décembre 2006, 27 décembre 2006, 1er mars 2007 et 4 juin 2007 et par les arrêtés royaux des 16 avril 1997, 25 avril 1997, 19 mars 2007 et 27 avril 2007;
2° l'article 5 de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins, remplacé par la loi du 8 août 1980 et modifié par les lois des 20 juillet 1990 et 25 janvier 1999 et par l'arrêté royal du 22 juillet 1982.
Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2008.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
ANNEXE.
Art. N. Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008.
(Pour la Loi, voir CN : 2008-07-10/90 ).
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 14 janvier 2002 portant des mesures en matière de soins de santé, notamment l'article 113;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 21 juin 2004;
Vu l'accord du Ministre du Budget du 30 mars 2007;
Vu l'avis 42.838/3 du Conseil d'Etat, donné le 11 décembre 2007;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Loi du 18-05-2024 publié le 04-06-2024
Article modifié : 143/1
Loi du 19-03-2013 publié le 29-03-2013
Article modifié : CONFIRMATION