BE
2008024318 15 JUILLET 2008. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux. (NOTE : Abrogé pour la région wallonne par ARW 2015-02-26/12 , art. 8,1°, 002; En vigueur : 22-03-2015) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2016-05-04/12 , art. 8,1°, 004; En vigueur : 06-06-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 27-05-2016)
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
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( 1 )<AGF 2015-11-13/18 , art. 23, 003; En vigueur : 08-01-2016>
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( 1 )<AGF 2015-11-13/18 , art. 23, 003; En vigueur : 08-01-2016>
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( 1 )<AGF 2015-11-13/18 , art. 23, 003; En vigueur : 08-01-2016>
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( 1 )<AGF 2015-11-13/18 , art. 23, 003; En vigueur : 08-01-2016>
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( 1 )<AGF 2015-11-13/18 , art. 23, 003; En vigueur : 08-01-2016>
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( 1 )<AGF 2015-11-13/18 , art. 23, 003; En vigueur : 08-01-2016>
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( 1 )<AGF 2015-11-13/18 , art. 23, 003; En vigueur : 08-01-2016>
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( 1 )<AGF 2015-11-13/18 , art. 23, 003; En vigueur : 08-01-2016>
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( 1 )<AGF 2015-11-13/18 , art. 23, 003; En vigueur : 08-01-2016>
ANNEXE.
Art. N . Règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux
(Pour le Règlement, voir 2008-07-15/42 ).
Art. N_REGION_FLAMANDE.[ '> 1 ...] '> 1
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( 1 )<AGF 2015-11-13/18 , art. 23, 003; En vigueur : 08-01-2016>
Signatures
Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2008.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, article 31, modifié par la loi programme du 22 décembre 2003 et l'article 44, alinéa 1er, de cette loi;
Vu l'arrêté royal du 7 octobre 2002 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2004, par l'arrêté ministériel du 21 novembre 2005, et partiellement annulé par l'arrêt n° 171.149 du Conseil d'Etat du 14 mai 2007;
Considérant qu'il y a lieu de revoir les prérogatives du bureau exécutif dont le rôle est limité à l'administration du Conseil;
Considérant que ce rôle d'administration du Conseil ne peut être convenablement rempli que par des membres du Conseil qui ont une approche neutre envers les problématiques de bien-être animal et que dès lors ce rôle doit être réservé aux experts scientifiques désignés par le Ministre;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 mars 2008;
Vu l'avis 44.296/3 du Conseil d'Etat, donné le 30 avril 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté (Bruxelles) du 04-05-2016 publié le 27-05-2016
Article modifié : ABROGATION
Arrêté gouvernement flamand du 13-11-2015 publié le 29-12-2015
Article modifié : ABROGATION
Arrêté région wallonne du 26-02-2015 publié le 12-03-2015
Article modifié : ABROGATION