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2008024283 7 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière.
Texte législatif (2 Articles)
L'annexe de l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière, est modifiée conformément à ce qui est indiqué dans l'annexe du présent arrêté.
Notre Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 juillet 2008.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE
ANNEXE.
Art. N. Liste des destinations.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 24-07-2008, p. 38592-38952).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, § 1er, modifié par les lois des 21 décembre 1998, 5 février 1999 et 1er mars 2007;
Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière, modifié par les arrêtés royaux des 8 février 1999 et 14 octobre 2002;
Considérant la Directive n° 2008/4/CE du 9 janvier 2008 de la Commission des Communautés européennes modifiant la Directive 94/39/CE en ce qui concerne les aliments pour animaux destinés à réduire le risque de fièvre vitulaire;
Considérant l'article 9 de l'arrêté royal du 17 avril 2008 fixant certaines attributions ministérielles ;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 24 avril 2008;
Vu l'avis n° 44.200/3 du Conseil d'Etat donné le 11 mars 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture,
Nous avons arrêté et arrêtons