2008024232
BE
BE
2008024232 2 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de service des vétérinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2013 et mise à jour au 26-09-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008024232
Art. 1 2008024232 2 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de service des vétérinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2013 et mise à jour au 26-09-2016)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2016-09-11/06 , art. 28, 003; En vigueur : 06-10-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-09-2016 publié le 26-09-2016
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 14-11-2013 publié le 27-11-2013
Article modifié : N