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2008024204 BE

2008024204 7 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2009 et mise à jour au 15-10-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008024204

Texte

[Abrogé par] <AM 2012-09-28/03 , art. 2, 005; En vigueur : 25-10-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 28-09-2012 publié le 15-10-2012

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 19-05-2011 publié le 01-06-2011

Articles modifiés

1; 3; 4; 5-9; 10; 11

Arrêté ministériel du 22-04-2010 publié le 04-05-2010

Articles modifiés

3; 8

Arrêté ministériel du 09-03-2009 publié le 12-03-2009

Articles modifiés

1; 8; 11

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