2008024058 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1996 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de la Kinésithérapie.

Dans l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 28 mai 1996 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de la Kinésithérapie, sont apportées les modifications suivantes

1° dans le point 2° du premier alinéa, le mot " quatre " est remplacé par le mot " six ";

2° dans le dernier alinéa, le mot " quatre " est remplacé par le mot " six " et dans le dernier alinéa, les mots " dont deux exerçant leur profession depuis au moins dix ans dans le secteur de l'enseignement universitaire en kinésithérapie ou de l'enseignement supérieur non universitaire en kinésithérapie, " sont insérés entre les mots " kinésithérapeutes, " et " un médecin généraliste ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2008.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 21ter, § 7, inséré par la loi du 6 avril 1995 et modifié par les lois des 25 janvier 1999 et 10 août 2001;

Vu l'arrêté royal du 28 mai 1996 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de la Kinésithérapie, notamment l'article 3, § 1er;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 août 2006;

Vu l'avis 42.059/3 du Conseil d'Etat, donné le 23 janvier 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons