2008022683
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2008022683 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif aux conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de délivrance des tissus d'origine humaine ainsi qu'à la fixation de la liste de tels tissus. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2009 et mise à jour au 25-06-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008022683
Art. 1 2008022683 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif aux conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de délivrance des tissus d'origine humaine ainsi qu'à la fixation de la liste de tels tissus. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2009 et mise à jour au 25-06-2010)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2010-06-02/30 , art. 7, 003; En vigueur : 01-12-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-06-2010 publié le 25-06-2010
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 10-11-2009 publié le 26-11-2009
Article modifié : N1