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2008022638 27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.
Texte législatif (2 Articles)
A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 28-11-2008, p. 62853-62861). <Erratum, M.B. 08-12-2008, p. 65192-65193>
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Bruxelles, le 27 novembre 2008.
Mme L. ONKELINX.
Préambule
La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les articles 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 décembre 2003 et 13 décembre 2006 et 35ter, § 1er, remplacé par la loi du 27 décembre 2005;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, l'article 55bis, modifié par les arrêtés royaux des 16 juin 2005 et 15 février 2007;
Vu la communication aux demandeurs le 19 septembre 2008;
Vu la communication à l'Inspecteur des Finances le 9 octobre 2008;
Vu la communication à Notre Secrétaire d'Etat au Budget le 9 octobre 2008;
Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments le 21 octobre 2008;
Vu l'avis n° 45.347/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 novembre 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête