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2008022632 12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 37bis, § 1er, E, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par la loi du 21 décembre 1994 et remplacé par l'arrêté royal du 13 avril 2008, la prestation " 473955 " est insérée entre la prestation " 473933 " et la prestation " 474095 ".
Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté royal du 12 novembre 2008 modifiant l'article 20, § 1er, c ), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. (NOTE : il s'agit de l'AR 2008-11-12/49 , entrant en vigueur le 01-02-2009.)
Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2008.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 37ter, inséré par la loi du 21 décembre 1994;
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 23 mai 2007;
Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 4 juin 2007;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 mai 2008;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 29 mai 2008;
Vu l'avis n° 44.861/1/V du Conseil d'Etat, donné le 24 juillet 2008 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons