2008022622
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2008022622 (2008-10-21) Arrêté royal modifiant l'article 225, # 5, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 (NOTE : la publication doit être considérer comme nulle, voir M.B. 04-12-2008, p. 63680)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008022622 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008022622 (2008-10-21) Arrêté royal modifiant l'article 225, # 5, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 (NOTE : la publication doit être considérer comme nulle, voir M.B. 04-12-2008, p. 63680)
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(2008-10-21) Arrêté royal modifiant l'article 225, # 5, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 (NOTE : la publication doit être considérer comme nulle, voir M.B. 04-12-2008, p. 63680)
Source: Sécurité sociale
Publication: 24 novembre 2008
Numéro: 2008022622
page: 62121
Dossier numéro: 2008-10-21/