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2008022586 BE

2008022586 1 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2024 et mise à jour au 12-06-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008022586

Texte

[Abrogé] <AM 2024-05-17/21 , art. 22,1°, 002; En vigueur : 12-06-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 17-05-2024 publié le 12-06-2024

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