BE
2008022559 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2008.
Texte législatif (2 Articles)
L'Office national de Sécurité sociale (O.N.S.S.) verse au cours de l'année 2008 le montant de 16.516.330,71 euros au " Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen ".
L'O.N.S.S. verse au cours de l'année 2008 le montant de 15.103.669,29 euros au Fonds national de la recherche scientifique.
La Ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2008.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, l'article 189;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 avril 2008;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale, donné le 23 mai 2008;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 23 juin 2008;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons