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2008022545 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant le montant du supplément visé à l'article 41 des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur ; voir L 2008-12-22/32 , art. 100)
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 41 des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, rétabli par la loi du 27 avril 2007, les mots " de 17,41 euros aux conditions cumulatives qui suivent " sont remplacés par les mots " de 34,83 euros pour le premier enfant, 21,59 euros pour le deuxième enfant et 17,41 euros pour le troisième enfant et les suivants, aux conditions cumulatives qui suivent ", et les mots " tel qu'il est fixé dans l'article 213, alinéa 3, 1re phrase " sont remplacés par les mots " résultant de l'application des articles 212, alinéa 3, et 213, alinéa 1er, 1re phrase ".
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2008.
La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2008.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, les articles 41, rétabli par la loi du 27 avril 2007, et 75, remplacé par la loi du 8 juin 2008;
Vu la loi du 25 avril 1963 relative à la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, l'article 15, alinéa 1er;
Vu l'urgence;
Considérant qu'il importe de soutenir le pouvoir d'achat de familles monoparentales en situation précaire, et d'agir en faveur d'une politique d'emploi volontariste en poursuivant la lutte contre les pièges à l'emploi, deux préoccupations du plan fédéral de lutte contre la pauvreté approuvé en Conseil des Ministres du 4 juillet 2008;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 juillet 2008;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 23 juillet 2008;
Vu l'avis n° 45.064 du Conseil d'Etat, donné le 26 août 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Loi du 22-12-2008 publié le 29-12-2008
ART MODIFIE: CONFIRMATION