2008022544 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 26 octobre 2004, portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, les mots " au sens des articles 42bis, alinéa 4 " sont remplacés par les mots " au sens des articles 42bis, paragraphe 4 ".

A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes

1° dans l'alinéa 1er, les mots " tel qu'il est fixé dans l'article 213, alinéa 3, 1re phrase " sont remplacés par les mots " résultant de l'application des articles 212, alinéa 3, et 213, alinéa 1er, 1er phrase ";

2° dans l'alinéa 2, les mots " celle obtenue en vertu des dispositions de l'alinéa 1er ", sont remplacés par les mots " le montant journalier maximum de l'indemnité d'invalidité pour le travailleur ayant personne à charge tel qu'il est fixé dans l'article 213, alinéa 3, 1re phrase, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, multiplié par 27 ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2008.

La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2008.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, les articles 42bis, rétabli par l'arrêté royal n° 131 du 30 décembre 1982 et modifié en dernier lieu par la loi du 27 avril 2007, et 56, § 2, inséré par l'arrêté royal n° 7 du 18 avril 1967 et modifié en dernier lieu par la loi du 27 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 26 octobre 2004, portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, les articles 1er, modifié par l'arrêté royal du 3 octobre 2006, et 2;

Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, l'article 15;

Vu l'urgence,

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er septembre 2008;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 2 septembre 2008;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence

Considérant la nécessité de maintenir des conditions de revenus cohérentes en matière d'octroi de suppléments sociaux au sein du régime des allocations familiales pour travailleurs salariés, cohérence menacée par l'entrée en vigueur au 1er octobre 2008, de l'arrêté royal modifiant le montant du supplément visé à l'article 41 des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons