2008022525 16 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 19-09-2008, p. 48961 et s).

A l'annexe II du même arrêté

- dans la description de la rubrique XVI.8, les mots " du condyloma acuminata " sont supprimés.

A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, est ajouté le code ATC libellé comme suit

" J05AX08 - Raltégavir ".

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 septembre 2008.

Mme L. ONKELINX.

Préambule

La Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35bis, § 1er, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 décembre 2003 et 13 décembre 2006, § 3, huitième alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, l'article 37, § 3, troisième alinéa, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi du 13 décembre 2006 et l'article 72bis, § 2, deuxième et troisième alinéas, remplacés par la loi du 10 août 2001;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, notamment les articles 37bis, 45, 57 et 95, § 3, tel qu'il a été modifié à ce jour;

Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises les 8 et 29 avril 2008, les 20 et 29 mai 2008, les 3 et 17 juin 2008 et le 1 juillet 2008;

Vu la proposition du secrétariat de la Commission de Remboursement des Médicaments, émise le 17 juin 2008;

Vu les avis émis par l'Inspecteur des Finances, donnés le 14 avril 2008, les 9 et 14 mai 2008, les 3, 4, 6, 18, 20 et 25 juin 2008 et les 8 et 9 juillet 2008;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget du 21 avril 2008, des 14, 16 et 20 mai 2008, des 6, 10, 12, 26 et 27 juin 2008 et des 11 et 17 juillet 2008;

Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités ALDARA 5 %, BUSILVEX 6 mg/ml, ISENTRESS 400 mg, MAGNEGITA 500 micromol/ml, MERCK-PAROXETINE 30 mg et PAROXETINE EUROGENERICS 30 mg, Notre Secrétaire d'Etat au Budget n'a pas marqué d'accord dans le délai de dix jours mentionné à l'article 35bis, § 15, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en application de cette disposition législative, les accords concernés sont par conséquent réputés avoir été donnés;

Vu les notifications aux demandeurs des 10, 11, 18, 22 et 31 juillet 2008;

Vu l'avis n° 45.100/1 du Conseil d'Etat, donné le 2 septembre 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,

Arrête