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2008022510 12 AOUT 2008. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de " ACERTA Caisse d'Allocations familiales ".
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Est approuvée la modification des statuts de " ACERTA Caisse d'Allocations familiales " telle qu'adoptée par décisions de ses assemblées générales extraordinaires des 20 juin 2007 et 19 décembre 2007.
Dans l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 3 mai 2006 portant approbation de la modification des statuts de " ACERTA Caisse d'Allocations familiales ", l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit
" De zetel van de vereniging is gevestigd te 1020 Brussel, Buro & Design Center, Heizel Esplanade, Postbus 65 en ressorteert onder het gerechtelijk arrondissement Brussel ".
Dans l'article 11, alinéa 1er, de l'annexe au même arrêté, la phrase " Elk jaar, zal de gewone algemene vergadering, ook jaarvergadering genoemd, gehouden worden op de derde woensdag van de maand juni, om 18 uur, op de zetel van de vereniging " est remplacée par la phrase
" Elk jaar zal de algemene vergadering, ook jaarvergadering genoemd, gehouden worden op de derde woensdag van de maand juni, om 18 uur, te 2610 Antwerpen-Wilrijk, Sneeuwbeslaan 20 ".
A l'article 12.3 de l'annexe au même arrêté, les modifications suivantes sont apportées
1° dans l'alinéa 1er, les mots " een derde van de " sont remplacés par le mot " twee ";
2° dans l'alinéa 2, les mots " twee derden van de " et " drie " sont remplacés respectivement par les mots " drie " et " twee ".
A l'article 13 de l'annexe au même arrêté, les modifications suivantes sont apportées
1° dans l'alinéa 1er, le mot " zestien " est remplacé par le mot " vijftien ";
2° dans les alinéas 2 et 3, le mot " zes " est remplacé par le mot " vier ";
3° dans l'alinéa 4, le mot " vier " est remplacé par les mots " ten hoogste zeven ".
Dans l'article 15, alinéas 8 et 9, de l'annexe au même arrêté, le mot " drie " est remplacé par le mot " twee ".
La Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 12 août 2008.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, l'article 26, alinéa 3;
Vu l'arrêté royal du 3 mai 2006 portant approbation de la modification des statuts de " ACERTA Caisse d'Allocations familiales ";
Vu les décisions des assemblées générales extraordinaires de " ACERTA Caisse d'Allocations familiales " des 20 juin 2007 et 19 décembre 2007;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons