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2008022498 21 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 37bis, § 1er, E, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, remplacé par l'arrêté royal du 13 avril 2008, sont apportées les modifications suivantes
1° le mot "et" entre les numéros d'ordre "477256" et "477315" est remplacé par une virgule;
2° les mots "et 478015" sont insérés après le numéro d'ordre "477536".
Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté royal du 12 août 2008 modifiant l'article 20, § 1er, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. (NOTE de Justel : il s'agit de l'AR 2008-08-12/58 , qui entre en vigueur le 01-11-2008.)
Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2008.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 37bis, § 1er, inséré par la loi du 21 décembre 1994 et modifié par les arrêtés royaux des 7 août 1995, 16 avril 1997, 30 juin 1999, 29 mai 2000, 8 juin 2000, 11 décembre 2001, 16 juillet 2002, 3 décembre 2002, 28 septembre 2003, 22 décembre 2003, 18 février 2004, 25 avril 2004, 13 décembre 2005, 15 septembre 2006, 21 décembre 2006, 19 mars 2007, 7 juin 2007, 20 mars 2008, 13 avril 2008 et 14 avril 2008, et l'article 37ter, inséré par la loi du 21 décembre 1994;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 23 mai 2007;
Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 4 juin 2007;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 février 2008;
Vu l'accord de Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 31 mars 2008;
Vu l'avis n° 44.461/1 du Conseil d'Etat, donné le 29 mai 2008;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons