BE
2008022399 12 AOUT 2008. - Arrêté royal fixant pour l'année 2008 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer l'accord de coopération relatif à l'économie sociale.
Texte législatif (3 Articles)
Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 10, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer l'accord de coopération relatif à l'économie sociale est pour l'année 2008 de 16.945 milliers d'EUR.
Le montant est versé à l'Office national de l'emploi.
La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 12 août 2008.
ALBERT
Par le Roi
La Vice-Première Ministre et la Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
La Vice-Première Ministre et la Ministre de l'Emploi,
Mme J. MILQUET.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, notamment l'article 66, § 1er, alinéa 10, et § 2, 11°, insérés par la loi du 27 décembre 2004;
Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale donné le 4 juillet 2008;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 juillet 2008;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 24 juillet 2008;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons