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2008022392 10 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 51quater, § 1er, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré pas l'arrêté royal du 28 décembre 2006, sont apportées les modifications suivantes
1°) le point 4° est remplacé par la disposition suivante : " 4° de six membres effectifs et de six membres suppléants, choisis parmi les candidats présentés par les organisations professionnelles représentatives des médecins, en nombre double des mandats à attribuer; "
2°) le point 5° est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution de cet arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2008.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet, article 27, alinéa 1er, modifié par les lois des 10 août 2001 et 27 décembre 2005, et article 28, § 1er, modifié par les lois des 24 décembre 1999 et 12 août 2000;
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;
Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 17 mars 2008;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 avril 2008;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 20 mai 2008;
Vu l'avis n° 44.657/1 du Conseil d'Etat, donné le 19 juin 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons